Droit de la fonction publique : l’exercice de l’activité de chargés d’enseignement même pendant 25 ans, n’ouvre aucun droit au renouvellement de son contrat.
By ad@PaulB|2019-06-28T15:35:01+01:00juin 14th, 2019|Non classé|Commentaires fermés sur Droit de la fonction publique : l’exercice de l’activité de chargés d’enseignement même pendant 25 ans, n’ouvre aucun droit au renouvellement de son contrat.
Droit de l’urbanisme : les autorisations de travaux portant sur les monuments historiques, l’exemple de la Place Vendôme
La société Edilys a demandé, auprès du Préfet de Paris, […]
Droit administratif général : la Commune a-t-elle qualité pour exercer une voie de recours contre une décision juridictionnelle rejetant la demande de tiers tendant aux fins d’annulation d’une décision qu’elle a prise sur injonction du juge administratif dans le cadre d’un référé ?
Par une décision en date du 15 octobre 2018, le […]
Contrats publics : Les conditions d’indemnisation du titulaire d’un contrat à bons de commandes irrégulièrement résilié
Le Conseil d’Etat s’est prononcé, par une décision du 10 […]
Obtention de l’annulation d’une décision de préemption illégale
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Droit de la fonction publique : L’appréciation de l’intérêt à agir d’un fonctionnaire lors d’un recours contre la décision de mise à la retraite d’office et de radiation des cadres
M. B était adjoint technique au sein d’une administration communale. […]
Le décret fixant les modalités d’expérimentation des demandes en appréciation de régularité est entré en vigueur
By ad@PaulB|2019-06-14T11:08:42+01:00juin 14th, 2019|Non classé|Commentaires fermés sur Le décret fixant les modalités d’expérimentation des demandes en appréciation de régularité est entré en vigueur
Police administrative : Condamnation de l’Etat et de la mairie de Paris pour carences fautives en matière de sécurité et de salubrité
Paris, 18ème arrondissement : non loin du célèbre quartier touristique de […]
Droit des marchés publics et contrats publics : L’impartialité dans la procédure de passation des contrats de la commande publique
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Les conditions de réintégration des enseignants-chercheurs après une période de mise en disponibilité
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