responsabilite administrative adminis avocats– La responsabilité de la collectivité est recherchée et une indemnisation est demandée en raison d’un préjudice subi

A l’occasion d’un premier rendez-vous, le cabinet ADMINIS AVOCATS examine très précisément les faits ayant conduit au préjudice allégué. Il vérifie que, en fait et en droit, le lien de causalité est établi entre les faits et le préjudice. Enfin, il recherche si le montant d’indemnisation demandé est adapté ou, comme c’est souvent le cas, exagéré et même non justifié par des preuves.

A partir de ce premier travail d’investigation indispensable, une stratégie est proposée sans délai, permettant d’aboutir soit à un rejet de la requête contentieuse, soit à la recherche éventuelle d’une solution transigée avec la victime du préjudice, à la condition que la collectivité ait de fortes chances d’être condamnée par la juridiction saisie.

Le Cabinet ADMINIS AVOCATS travaille habituellement avec les assureurs de responsabilité civile du secteur public (SMACL, GROUPAMA, etc.)

Parallèlement, le cabinet recherche avec la collectivité toute autre personne (entreprise ayant réalisé des travaux, agent ayant commis une faute personnelle dépourvue de tout lien avec le service…) susceptible d’engager sa responsabilité à la place de la collectivité (action en garantie, action récursoire, etc.)

– La collectivité a besoin d’un conseil en raison d’une situation à risque juridique à laquelle il faut mettre fin rapidement ou qu’il faut limiter

Le Cabinet ADMINIS AVOCATS conseille la collectivité sur la stratégie à mettre en œuvre, sur les actions préventives à mettre en place, sur l’insuffisance éventuelle des arrêtés de police (réglementation des activités de loisirs, de la circulation et du stationnement, etc.) ou de la signalisation, en fonction des exigences de la jurisprudence la plus récente.