droit-institutionnel-adminis-avocats– Le maire souhaite retirer sa délégation à un maire-adjoint ou à un conseiller municipal ;

– Le président d’un établissement  public  de coopération intercom-munale (EPCI) souhaite retirer sa délégation à un vice-président ;

A l’occasion d’un premier rendez-vous, le cabinet ADMINIS AVOCATS examine très précisément les faits conduisant à envisager le retrait de la délégation et vérifie qu’ils sont au nombre de ceux justifiant cette mesure, en vertu de la jurisprudence la plus récente.

– Un arrêté de retrait de délégation et/ou la délibération retirant à l’élu sa qualité d’adjoint ou de vice-président fait l’objet d’un contentieux ;

A l’occasion d’un premier rendez-vous, le cabinet ADMINIS AVOCATS examine très précisément les faits ayant conduit au retrait de la délégation et vérifie qu’ils sont au nombre de ceux justifiant cette mesure, en vertu de la jurisprudence la plus récente. Il propose une stratégie sans délai dans le cadre du maintien de la position prise et de sa défense au contentieux. Un honoraire négocié est établi en fonction du degré d’intervention souhaité du cabinet d’avocats.